Mentions légales

Les mentions légales de Repère Habitation décrivent un site d’information sur l’assurance habitation en France : MRH locataire ou occupant, PNO, GLI, attestation, devis, comparatif de clauses. Ce n’est pas un courtier, pas un agent, pas un assureur. Aucun devis n’est collecté ici. Aucune souscription n’est proposée. Les articles citent des ordres de grandeur, pas un tarif personnalisé.

Hébergement : Cloudflare Pages. URL actuelle : https://repere-habitation.pages.dev. Contact : réseau éditorial VDL. Sources publiques : service-public.fr, Code des assurances, loi du 6 juillet 1989, publications FFA, enquêtes UFC-Que Choisir, comparateurs publics. La balise Search Console sert à Google, pas à vendre un contrat.

Mentions légales de Repère Habitation

Repère Habitation est un site d’information. Les mentions légales le disent sans détour : pas de souscription, pas de devis collecté, ni courtier ni agent ni entreprise d’assurance. Tu lis des dossiers sur la MRH, la PNO, la GLI, l’attestation, le classement de critères. Tu ne signes rien ici. Tu ne transmets pas tes données à un assureur via ce site. Si un formulaire de devis apparaît sur une page tierce après un lien, c’est la politique de ce tiers qui s’applique, pas la nôtre. Nous n’intermédions pas. Nous n’encaissons pas de cotisation. Nous ne délivrons pas d’attestation.

Les articles décrivent l’assurance habitation en France : locataire, propriétaire occupant, propriétaire non occupant, copropriété, loyers impayés côté bailleur. Ils s’adressent à toi, en tutoiement, comme le reste du site. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé, pas un avocat, pas un intermédiaire habilité. La loi du 6 juillet 1989, l’Alur, le Code des assurances, Hamon après un an : on cite le cadre, on ne plaide pas ton dossier. Pour le droit opposable, service-public.fr et les textes. Pour le tarif, un devis chez un habilité, ailleurs.

Les sources utilisées sont publiques et nommées : service-public.fr, le Code des assurances, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les publications de la FFA sur la sinistralité, les enquêtes UFC-Que Choisir, les comparateurs publics. Nous n’avons pas les dossiers d’indemnisation des compagnies. Nous ne classons pas les enseignes. Nous ne recommandons pas de logo. Un palmarès de marques sans audit n’a pas sa place ici, mentions légales comprises. Les liens internes pointent vers d’autres dossiers du même site, pas vers une souscription.

Les montants cités dans les dossiers sont des ordres de grandeur, souvent 2025-2026 : locataire fréquemment 8 à 20 € par mois selon comparateurs et dossiers UFC, PNO souvent 60 à 180 € par an, GLI souvent 2 à 3,5 % du loyer annuel charges comprises, maison souvent plusieurs centaines d’euros par an. Ce n’est pas un barème FFA officiel unique. Ce n’est pas un tarif à ton adresse. Ce n’est pas une offre. Vérifie le contrat et le devis réel. Les mentions légales valent pour toutes les pages, y compris celles qui parlent de prix.

Hébergement et mentions légales

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages. Les mentions légales d’hébergement se résument à cela : infrastructure de pages statiques, pas un espace client d’assurance, pas un serveur de cotisations. Les fichiers HTML, CSS, images et le sitemap sont servis depuis cet hébergement. Un incident d’hébergement n’est pas un sinistre habitation. Tu n’as pas de compte à créer pour lire. Tu n’as pas de mot de passe à retenir. L’éditeur n’est pas l’assureur de ton T2. L’hébergeur n’est pas un courtier.

L’URL temporaire du projet est https://repere-habitation.pages.dev. Un nom de domaine peut s’y substituer plus tard ; ces mentions seront mises à jour. Tant que tu lis cette page, l’adresse canonique à retenir est celle-là, reprise dans les balises du site. Les liens internes sont relatifs. Les images sont servies depuis /assets/. Rien de tout cela n’est une attestation d’assurance, ni un IPID, ni un devis. Ne transmets pas cette URL à un bailleur comme « preuve » : ce n’est pas un contrat.

Le contact passe par le réseau éditorial VDL. Ce n’est pas un service de souscription, pas un service de sinistre, pas un service de résiliation Hamon. Une question sur un article, une erreur factuelle à signaler, une demande de droit d’accès si des données existaient — elles n’existent pas sous forme de compte utilisateur. Nous ne traitons pas les relances de bailleur, les attestations perdues, les devis. Pour ça : ton assureur, service-public.fr, éventuellement une association de consommateurs. Pas ce formulaire, puisqu’il n’y en a pas.

Pas d’intermédiation d’assurance, donc pas d’immatriculation d’intermédiaire à afficher ici comme le ferait un courtier. Si la nature du site changeait — collecte de devis, partenariat rémunéré, mandataire — ces mentions légales changeraient avant, pas après. Aujourd’hui : information. Demain, la même phrase tant que cette page ne dit pas le contraire. Les dossiers restent des dossiers. Le tutoiement reste du style, pas un contrat de conseil. Cloudflare Pages héberge, VDL édite, toi tu lis, tu devises ailleurs.

Données et mentions légales

Pas de formulaire de devis sur ce site. Les mentions légales « données » sont donc courtes : nous ne collectons pas tes surface, code postal, sinistres, RIB, pièce d’identité. Si tu quittes le site vers un comparateur ou un assureur, lis leur politique. Ici, pas de lead, pas de revente, pas de scoring. Un lien interne vers un autre dossier reste interne. Un lien vers service-public.fr reste un lien public. Nous n’avons pas besoin de tes 36 mois de sinistres pour t’expliquer le rang 1 d’un classement de critères.

Pas de compte utilisateur. Pas d’espace client. Pas d’identifiant. Tu ne t’inscris pas. Tu ne te désinscris pas. Tu ne retraces pas un devis. L’attestation d’assurance habitation s’obtient chez l’assureur, pas ici. L’absence de compte n’est pas un oubli de fonctionnalité, c’est un choix : un site d’information n’a pas à retenir qui tu es pour te laisser lire l’article 7 g ou Alur. Si un jour un compte existait, ces mentions diraient lesquelles données, combien de temps, pour quoi. Aujourd’hui elles disent : aucune.

La balise de vérification Search Console sert à Google, pour relier la propriété du site à un compte de recherche, pas à vendre un contrat, pas à profiler un locataire. Ce n’est pas un pixel publicitaire d’assureur. Ce n’est pas un outil de courtage. La clé publique de vérification apparaît dans le HTML, c’est son rôle. Elle ne déclenche pas d’e-mail commercial. Elle ne remplace pas une attestation. Elle n’a aucun effet sur ta cotisation. Les mentions légales le précisent pour qu’on ne la confonde pas avec un « partenariat Google assurance ».

Les cookies, s’il y en a, sont des cookies techniques d’hébergement, ceux que Cloudflare Pages peut poser pour servir la page, pas un bandeau de ciblage commercial, pas un suivi de devis. Pas de compte, pas de préférence d’assureur stockée, pas de panier. Si le navigateur en dépose un pour la performance ou la sécurité du CDN, il n’est pas là pour te revendre une MRH. Tu peux lire le site sans créer de profil. Fin des données : il n’y a presque rien à exercer comme droit d’accès, parce qu’il n’y a presque rien. Contact VDL si une exception existait malgré tout.

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