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Assurance habitation · France

L’assurance locataire est-elle obligatoire ?

Oui pour un bail d’habitation : risques locatifs, justificatif au bailleur. Le détail est dans la loi du 6 juillet 1989.

Oui : pour un locataire d’un logement d’habitation, l’assurance des risques locatifs est obligatoire. Le bailleur peut exiger une attestation à l’entrée et, souvent, chaque année. Référence utile : les pages habitation de service-public.fr.

Sans attestation

Mise en demeure, puis le bailleur peut souscrire d’office et en récupérer le coût, ou engager la résiliation selon les cas. Un sinistre sans contrat vous laisse la facture des murs vis-à-vis du propriétaire.

Ce qui n’est pas obligatoire dans le même texte

Le vol, le bris de glace, les objets nomades. Ils sont utiles, pas le socle légal. Le socle, c’est incendie, explosion, dégât des eaux locatifs. Guide pratique : locataire.

Questions fréquentes

Le propriétaire occupant est-il obligé ?

Pas par ce texte-là. Banque ou copropriété peuvent imposer autre chose.

Location saisonnière ?

Régime différent. Ce guide parle du bail d’habitation classique.